Pro Epargne

En raison de ses nombreux atouts, le livret A reste le produit de placement favori des Français. Mais le nombre de détenteurs diminue en raison des mesures visant les comptes inactifs et la multidétention.

Le Livret A, qui a fêté ses 200 ans en mai dernier, reste plébiscité par les Français en dépit d’un taux de rémunération historiquement très bas de 0,75%. En dix ans, ses encours A ont été multiplié par 10. En juin 2018 la collecte nette a avoisiné 280 millions d’euros. Et en 2017, la collecte nette annuelle a atteint la somme de 10,24 milliards d’euros ! Un très bon millésime après trois années décevantes même si on est encore loin de la collecte record de 28 milliards enregistrés en 2012.

De vrais atouts

Ce compte d’épargne rémunéré présente un certain nombre d’atouts, dont une fiscalité particulièrement avantageuse. Toute personne, majeure ou mineure, peut être titulaire d’un livret A. Les opérations effectuées sur le livret A sont gratuites : ouverture, dépôt, retrait et clôture. Et les fonds qui y sont versés, sous un plafond de 22.950 euros sont disponibles à tout moment.

En outre, les intérêts versés sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Seul bémol, le taux de rémunération restera fixé à 0,75 % jusqu’en janvier 2020. A titre de comparaison, ce taux atteignait 8,5% en 1981.

Un taux de détention qui se réduit

En dépit d’une rémunération peu attractive, le taux de détention du Livret A dépasse les 80 %. (contre 90 % en 2015). Des mesures récentes ont réduit le nombre de détenteurs. Il n’est pas possible d’avoir plus d’un livret A. Et les mesures prises pour lutter contre la multidétention impose, depuis 2013 à l’ensemble des établissements bancaires, d’interroger l’administration fiscale pour vérifier que le candidat à l’ouverture d’un livret n’en possède pas déjà un.

Depuis le 1^erjanvier 2012, en cas de changement d’établissement bancaire, pour transférer votre compte d’épargne, vous devez fermer votre Livret A puis en ouvrir un nouveau dans votre nouvelle banque. La loi Eckert, entrée en vigueur au début de l’année 2016 qui impose aux établissements bancaires de compte inactif un certain nombre d’obligations a permis d’identifier de nombreux Livrets A inactifs représentant environ 918 millions d’encours, d’après les estimations de la Cour des comptes.

Des mesures spécifiques pour les comptes inactifs

Victimes de leur succès, nombre de ces comptes d’épargne sont inactifs, délaissés ou oubliés par leurs détenteurs. Certains d’entre eux peuvent même être décédés.

Un Livret A est considéré comme inactif si aucune opération n’y a été effectuée pendant 5 années consécutives. En ce cas, l’établissement bancaire gérant le compte doit informer le titulaire que son compte est devenu inactif et doit lui envoyer un rappel chaque année. Si, au bout de 10 ans, le titulaire ou un de ses proches ne s’est pas manifesté, les fonds de ce compte sont obligatoirement transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Elle les conserve pendant 20 ans et si le titulaire ou un de ses ayants-droit ne les a pas réclamés, les fonds sont définitivement conservés par l’État. Les premières applications de ces mesures ont généré de nombreuses mesures de clôtures, faisant baisser de près de 5 millions le nombre de détenteurs de livret A. Vous pouvez vérifier si vous êtes bénéficiaire d’un compte inactif en consultant le site internet Ciclade.